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Accueil > JEP 2017 de la FPI : Infos pratiques
Conditions d’inscription

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tarifs et règlement
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (le taux de TVA en vigueur est de 20 %).
Nos tarifs sont forfaitaires et précisés sur les formulaires.
Le règlement du prix est à effectuer à l’inscription*, comptant, sans escompte, par chèque ou par virement. Il est possible également de s’inscrire en ligne et de payer par CB.

* excepté pour les collectivités locales et administrations publiques qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent postérieurement à la prestation.

Le congrès ne rentre pas dans le cadre de la formation, il n’est donc pas pris en charge par un organisme de formation (OPCA…).

Pour tout mode de règlement, préciser le nom, la fonction et la société :

par chèque : à l’ordre de FPI SERVICES
par virement :
BRED Banque Populaire, compte n° RIB 10107 / 00108 / 00516011914 / 49 / BRED SAINT LAZARE
IBAN : FR76 1010 70001 0800 5160 1191 449
par CB : directement en ligne

Remplacement / Annulation
Toute annulation devra être faite par écrit et envoyée à l’attention de Monsieur KIROUANI Louhali par fax au 01 47 53 92 73 ou par e-mail à l.kirouani@fpifance.fr
En cas d’annulation effectuée moins de 14 jours avant la date du congrès ou en cas d’absence le jour de la manifestation, le paiement de l’inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.

En cas d’annulation effectuée plus de 14 jours avant, l’inscription vous sera remboursée, déduction faite d’un montant de 25,00 €HT pour frais de dossier. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit le nom, prénom, fonction et coordonnées de votre remplaçant(e).

FPI SERVICES se réserve le droit…
de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la manifestation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales, d’exclure sans indemnités tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors son inscription.

CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder et de rectifier les informations vous concernant et de vous opposer à la transmission éventuelle de vos coordonnées en nous écrivant à FPI France - 106 rue de l’Université - 75007 PARIS.

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